CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1er : GENERALITES

Les conditions générales de vente, décrites ci-après, définissent et délimitent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société PIERRE VAUX sur le site Internet : www.parapluie-et-ombrelle.fr. La société a une activité de vente de parapluies et ombrelles. En validant sa commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : LA SOCIETE

PIERRE VAUX est une société par actions simplifiée, au capital de 600 000 €, dont le siège social est situé rue du Barrage 39200 Saint-Claude et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons le Saunier sous le numéro 647 050 285. TVA intracommunautaire : FR59 647 050 285.

Numéro de téléphone : + 33 3 84 45 13 72

Nos conseillers sont à votre écoute, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 9h00 à 12h00.

Courrier électronique : contact@parapluie-vaux.fr

Adresse de correspondance :

PIERRE VAUX SAS

BP 93

39203 SAINT CLAUDE cedex

ARTICLE 3 : MODALITES DES COMMANDES ET PRIX

3.1. Les commandes s’effectuent sur le site internet de la société à l’adresse : www.parapluie-et-ombrelle.fr.

3.2. L’acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente avant de commander sur le site internet de la société PIERRE VAUX. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur valide définitivement sa commande par son paiement.

3.3. Le prix TTC de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais de livraison des produits sont indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de sa commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais la société PIERRE VAUX s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le site au moment de la commande.

3.4. L’acheteur remplit en ligne la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées nécessaires à son identification et à la livraison du bien. Lors d’une commande ultérieure, l’acheteur peut accéder à son compte et modifier ou compléter les informations indiquées. L’acheteur valide son adresse de facturation et l’adresse de livraison de la commande. Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou d’omission de saisie de l’acheteur, la société PIERRE VAUX ne saurait être tenue pour responsable du défaut de livraison de la commande à la bonne adresse. Dans cette hypothèse, tous les frais engagés par la société PIERRE VAUX, pour le retour du produit et la réexpédition de la commande, sont entièrement à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1. Le prix est exigible en totalité à compter de la confirmation de la commande.

4.2. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire de façon sécurisée.

4.3. Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la commande.

4.4. Conformément à la réglementation en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations, la société PIERRE VAUX ne mémorise pas le détail des opérations bancaires des acheteurs. Il appartient donc à l’acheteur d’enregistrer, ou d’imprimer, son certificat de paiement s’il souhaite conserver une trace des informations bancaires relatives à ses achats.

ARTICLE 5 : CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat est conclu à compter du paiement du prix.

ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont envoyés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les livraisons hors de France métropolitaine font l’objet de frais de livraison spécifiques. Le jour de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier attentivement le colis avant de signer le bordereau. Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport, ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande, l’acheteur a la possibilité de refuser le colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Dès lors, l’acheteur peut :

-        soit être livré d’un produit identique à celui-commandé dans la limite des stocks disponibles,

-        ou être remboursé du prix d’achat dans un délai de 30 jours à compter de sa demande.

ARTICLE 7 : CONFORMITE DES PRODUITS

La société PIERRE VAUX s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité de certains produits, la société PIERRE VAUX s’engage à rembourser le client.

ARTICLE 9 : RETRACTATION

9.1 Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf, complets et retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera ni repris, ni remboursé. Le retour du produit, effectué dans les conditions exposées ci-dessus, fera l’objet d’un remboursement égal au prix d’achat.

9.3 Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

9.4 En cas d’exercice du droit de rétractation, la société PIERRE VAUX procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande.

ARTICLE 10 : GARANTIES

Tous les produits vendus sur le site internet de la société PIERRE VAUX bénéficient de la garantie légale de conformité, et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, ce produit pourra être échangé ou remboursé. Les réclamations doivent être effectuées dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. Les produits doivent être retournés à la société PIERRE VAUX. Les frais de livraison seront remboursés à l’acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés à l’acheteur sur la base d’un forfait.

ARTICLE 11 : SERVICE APRES VENTE

Lorsque le client souhaite faire effectuer des réparations sur des parapluies ou ombrelles, il prend contact avec le service après-vente de la société PIERRE VAUX. La société établit un devis. A réception de l’accord du client, la société effectue les réparations. Les frais d’expédition des produits sont à la charge du client.

ARTICLE 12 : PAIEMENT SECURISE

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire avec un système sécurisé.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.parapluie-et-ombrelle.frsont et restent la propriété intellectuelle de la société PIERRE VAUX. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple, ou par hypertexte, est strictement interdit sans un accord écrit de la société PIERRE VAUX.

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société PIERRE VAUX pourra être amenée à modifier unilatéralement les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 : DONNEES PERSONNELLES

La société PIERRE VAUX s’engage à ne pas divulguer les données personnelles communiquées par l’acheteur, sur le site internet, et à les traiter conformément aux prescriptions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. La société PIERRE VAUX informe l’acheteur que ses données seront utilisées par ses services internes pour le traitement de ses commandes. Les données personnelles sont conservées par les services de la société PIERRE VAUX pendant un an maximum après la dernière commande. La société PIERRE VAUX est amenée à communiquer les données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’acheteur peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression de ses données personnelles, en adressant sa demande à la société PIERRE VAUX.

ARTICLE 16 : LOI ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, l’acheteur et la société PIERRE VAUX s’engagent à chercher une solution amiable. A défaut de solution amiable, les contestations sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER (Jura).

 

Date de dernière mise à jour : le 29/11/2016.